Étudiants Internationaux Menacés : Révocations Massives de Visas aux États-Unis

Une série d’événements alarmants a secoué la communauté des étudiants étrangers aux États-Unis. Près de 5 000 étudiants internationaux se sont retrouvés dans une situation critique : leurs visas ont été révoqués subitement, sans préavis ni justification claire. L’opération, menée par les agents d’Immigration and Customs Enforcement (ICE), a utilisé SEVIS, le Système d’information sur les étudiants et les visiteurs d’échange, pour suspendre ou supprimer des statuts de manière automatisée.

Qu’est-ce que SEVIS et comment les visas étudiants sont-ils gérés ?

Le SEVIS est un système informatique gouvernemental américain permettant de suivre le parcours des étudiants internationaux (statuts F et M) et des participants à des programmes d’échange (statut J). Ce système est crucial pour le suivi de la conformité aux termes du visa.

Il est géré par le SEVP (Student and Exchange Visitor Program) et est accessible aux universités, à ICE et au Département d’État. En théorie, tout changement important dans le dossier d’un étudiant (comme le transfert d’université ou un problème d’immigration) est enregistré dans SEVIS, provoquant ou non l’intervention des services d’immigration.

Des révocations en masse et sans préavis

En avril, des rapports ont mentionné une vague de révocations subites, parfois découvertes uniquement lorsque les étudiants tentaient, en vain, de renouveler leurs documents ou de quitter le territoire temporairement. Dans de nombreux cas, ils ont été informés  uniquement via l’interface SEVIS, sans recours initial ou procédure de recours.

Pourquoi les visas ont-ils été annulés ?

Le 28 avril, une note interne du gouvernement, jointe à un document juridique officiel, a éclairci le contexte législatif et administratif. Le document mentionnait plusieurs motifs de suppression de dossier SEVIS, parmi lesquels certains sont clairs et d’autres beaucoup plus ambigus :

• Durée de chômage dépassée pendant la période de travail post-études (OPT)
• Non-respect du délai indiqué sur le formulaire I-515A
• Non-paiement des frais du formulaire I-901
• Absence de rapport pendant le stage OPT
• Abandon d’une scolarité ou radiation
• Refus ou refus tardif de changement de statut
• Preuve de non-conformité au statut de visa
• Révocation du visa par le Département d’État, avec effet immédiat

Vers un durcissement juridique ?

Ce qui préoccupe particulièrement les juristes et universités, c’est que certaines de ces raisons sont extrêmement vagues, notamment la “preuve de non-conformité”, qui ouvre la porte à une interprétation discrétionnaire. Plus troublant encore : un visa peut désormais être révoqué par le Département d’État sans appel possible.

Une fois la révocation effectuée, ICE a reçu l’ordre d’engager une procédure d’expulsion, en vertu de l’article 221(i) de la loi sur l’immigration américaine (INA). Cela signifie qu’un étudiant peut théoriquement être expulsé du territoire sans procès administratif formel ni possibilité de régularisation.

Mais… est-ce légal ?

Selon l’avocat spécialisé Steven Brown, cette nouvelle doctrine s’inscrit en rupture totale avec plus de 15 ans de pratique du SEVP. Il rappelle que « traditionnellement, la révocation du visa concernait uniquement l’entrée, pas la légalité du séjour ». Ce changement, bien que subtil au premier abord, pourrait impacter profondément les droits des étudiants étrangers.

NAFSA appelle à la prudence

L’organisation NAFSA : Association of International Educators, qui fait référence pour tous les responsables d’admissions internationales, encourage toutefois la prudence. Dans une note récente, elle précise que le document interne de l’ICE n’est pas encore une politique officielle. Autrement dit, le flou juridique demeure.

Elle insiste sur le fait que “la situation reste instable, difficile à suivre et changeante à tout moment”, laissant les étudiants ainsi que leurs universités dans une incertitude permanente.

Ce que cela signifie pour les étudiants aujourd’hui

En clair, les étudiants internationaux aux États-Unis doivent désormais naviguer avec une vigilance accrue. Remplir correctement les formulaires, respecter les délais administratifs et maintenir une communication permanente avec les responsables de leur université devient essentiel.

En l’absence de garde-fous légaux solides, chaque erreur administrative, même indépendante de leur volonté, pourrait désormais mener à une révocation de visa… et, éventuellement, à une expulsion.

Conseils pratiques :

• Conservez des copies de tous les documents transmis à l’administration universitaire ou gouvernementale.
• Demandez un accusé de réception pour tous les échanges importants par e-mail avec le bureau d’admission internationale.
• Connectez-vous régulièrement à votre compte SEVIS.
• Consultez un avocat spécialisé en immigration en cas de doute (certains services universitaires offrent même des permanences juridiques gratuites).

Le climat actuel aux États-Unis concernant l’immigration académique est devenu plus instable. Cette tendance à l’administration arbitraire représente un nouveau défi pour les 1,1 million d’étudiants internationaux sur le sol américain. Il s’agit d’une situation à surveiller de près, non seulement pour les étudiants eux-mêmes, mais aussi pour les établissements qui les accueillent.